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Journal n°6507
du 11 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.379 du 29 mai 1982 admettant une fonctionnaire à faire valoir sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6507
du 11 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.380 du 29 mai 1982 portant nomination d'une dactylographe-comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.436 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un commis principal à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.439 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un chef de bureau à la Direction des Services fiscaux
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.441 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un chef de bureau de la documentation à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.442 et n° 7.443 du 16 juillet 1982 portant nomination d'attachées à l'Office des Emissions de Timbres-poste
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 17 juin 1982 relative aux droits de chancellerie perçus à l'occasion des naturalisations et réintégrations dans la nationalité monégasque
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.400 du 17 juin 1982 portant mutation d'un Chef de Division au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.408 du 17 juin 1982 élèvant la Légation de Monaco en Italie eu rang d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de M. le Président de la République Italienne
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Erratum au "Journal de Monaco" du 23 juillet 1982 - Ordonnance Souveraine n° 7.441 du 16 juillet 1982 portant nomination du Chef du Bureau de la Documentation à la Direction du Tourisme et des Congrès - p.792 -
Journal n°6515
du 6 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.463 du 27 juillet 1982 portant nomination du Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6517
du 20 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.413 du 2 août 1982 portant nomination d'une Attachée auprès de l'Ambassade de Monaco en Italie
Journal n°6521
du 17 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.480 du 2 septembre 1982 approuvant la division en îlots du secteur n° 3 du quartier des Spélugues
Journal n°6521
du 17 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n°7.481 du 3 septembre 1982 portant réglement particulier d'urbanisme de construction et de voirie pour l'îlot n° 3 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues
Journal n°6521
du 17 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.483 du 14 septembre 1982 portant modification des modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux redevables qui réalisent des exportations ou opérations assimilées