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Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-643 du 27 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «BSI Monaco SAM» au capital de 10.000.000 €
mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-556 du 3 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dresdner Bank Monaco», au capital de 20.000.000 €
’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-262 du 6 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Albanu S.A.M.», au capital de 700.000 E
de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-303 du 19 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Technologies S.A.M.», au capital de 302.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-166 du 29 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «LE COLISEE», au capital de 160.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mars deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mars deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-1 du 3 janvier 2013 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2013/2014
calendrier scolaire. Pour les élèves concernés, les vacances débutent à la suite de cette activité.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté ... calendrier scolaire. Pour les élèves concernés, les vacances débutent à la suite de cette activité.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-672 du 7 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Agriland», au capital de 502.680 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-571 du 30 octobre 2009 portant agrément de la mutuelle d’assurances dénommée «Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers»
,
- Responsabilité civile générale,
- Pertes pécuniaires diverses.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... ,
- Responsabilité civile générale,
- Pertes pécuniaires diverses.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-323 du 8 juin 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CRN Ferretti Group Monaco S.A.M.», au capital de 700.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-69 du 16 février 2000 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO INVEST"
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-320 du 7 mai 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Atradius Credit Insurance N.V. »
Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept mai deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept mai deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-125 du 18 février 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Besins Healthcare Monaco S.A.M. » au capital de 13.440.000 €
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-83 du 4 février 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Royal & Sun Alliance Insurance Plc »
Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-193 du 17 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Emballage et de Conditionnement », en abrégé « S.E.M.C.O. » au capital de 200.000 €
chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-359 du 26 juin 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferragamo Monte-Carlo », au capital de 304.000 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...