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Journal n°8415 du 4 janvier 2019

Arrêté Municipal n° 2018-5070 du 27 décembre 2018 portant nomination d'une Éducatrice de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).

Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7493 du 4 mai 2001

Arrêté Ministériel n° 2001-253 du 25 avril 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7493 du 4 mai 2001

Arrêté Ministériel n° 2001-256 du 26 avril 2001 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de buprénorphine.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ; Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ; Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7493 du 4 mai 2001

Arrêté Ministériel n° 2001-255 du 26 avril 2001 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl.

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8416 du 11 janvier 2019

CLANWILLIAM INTERNATIONAL S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

souscription, l'administration et la gestion de tous biens, valeurs ou droits, mobiliers ou immobiliers, la gestion de toutes affaires patrimoniales, à l'exclusion des activités réglementées par la loi n° 1 ... souscription, l'administration et la gestion de tous biens, valeurs ou droits, mobiliers ou immobiliers, la gestion de toutes affaires patrimoniales, à l'exclusion des activités réglementées par la loi n° 1 ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8416 du 11 janvier 2019

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°8416 du 11 janvier 2019

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7497 du 1 juin 2001

Arrêté Municipal n° 2001-26 du 15 mai 2001 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ; Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...

Arrêtés Municipaux
Mises en disponibilité

Journal n°7499 du 15 juin 2001

Arrêté Ministériel n° 2001-317 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE"

Proust ; Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du ... Proust ; Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1 ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7499 du 15 juin 2001

Arrêté Ministériel n° 2001-318 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AZUR VIE"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AZUR VIE", dont le siège social est à Chartres, 7, avenue Marcel Proust ; Vu la loi n° 609 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AZUR VIE", dont le siège social est à Chartres, 7, avenue Marcel Proust ; Vu la loi n ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7499 du 15 juin 2001

Arrêté Ministériel n° 2001-319 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "FIDELIA"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "FIDELIA", dont le siège social est à Paris 8ème, 8, rue Boissy d'Anglas ; Vu la loi n° 609 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "FIDELIA", dont le siège social est à Paris 8ème, 8, rue Boissy d'Anglas ; Vu la loi n ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8418 du 25 janvier 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.184 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8418 du 25 janvier 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.295 du 10 janvier 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8418 du 25 janvier 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.296 du 10 janvier 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8418 du 25 janvier 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.306 du 18 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

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