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Journal n°6472
du 9 octobre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.208 du 28 septembre 1981 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6472
du 9 octobre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.209 du 28 septembre 1981 portant nomination de la Directrice de l'Ecole préscolaire de la rue Plati
Journal n°6470
du 25 septembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.197 du 17 septembre 1981 rendant exécutoires à Monaco les modifications du Règlement d'exécution annexé au Traité de Coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970, adoptées par l'Assemblée de l'Union Internationale de coopération en matière de brevets le 3 juillet 1981
Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.241 du 20 novembre 1981 portant nomination d'un professeur d'éducation musicale dans les établissements scolaires
Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.242 du 20 novembre 1981 portant nomination d'un professeur de sciences et techniques économiques dans les établissements scolaires
Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 26 décembre 1981 admettant un Magistrat de la Cour de Révision à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.280 du 6 janvier 1982 portant nomination d'un employé de bureau principal au Ministère d'Etat
Journal n°6479
du 27 novembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.226 du 18 novembre 1981 élevant à la dignité de Grand Croix de l'Ordre de Saint-Charles S.A.S. la Princesse Caroline
Journal n°6488
du 29 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.283 du 20 janvier 1982 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la prorpriété industrielle
Journal n°6488
du 29 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.289 du 20 janvier 1982 portant nomination d'une attachée principale hautement qualifié au "Journal de Monaco"
Journal n°6480
du 4 décembre 1981
Erratum au "Journal de Monaco" du 27 novembre 1981 - Ordonnance Souveraine n° 7.234 du 18 novembre 1981 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°6480
du 4 décembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.238 du 20 novembre 1981 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Bristol (Grande-Bretagne)
Journal n°6489
du 5 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.263 du 26 décembre 1981 portant nomination d'un Directeur adjoint à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6489
du 5 février 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.267 à n° 7.273 du 26 décembre 1981 portant titularisation d'instituteurs dans les établissements scolaires
Journal n°6489
du 5 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.293 du 25 janvier 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat