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Journal n°7495 du 18 mai 2001

Ordonnance Souveraine n° 14.853 du 17 avril 2001 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7495 du 18 mai 2001

Arrêté Municipal n° 2001-24 du 14 mai 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ; Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°7496 du 25 mai 2001

Ordonnance Souveraine n° 14.780 du 13 mars 2001 portant nomination d'un Professeur certifié d'hôtellerie dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7496 du 25 mai 2001

Ordonnance Souveraine n° 14.779 du 13 mars 2001 portant nomination d'un Professeur certifié de technologie dans les établissements d'enseignement.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7496 du 25 mai 2001

Ordonnance Souveraine n° 14.836 du 3 avril 2001 portant nomination d'un Professeur certifié de technologie dans les établissements d'enseignement

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7496 du 25 mai 2001

Ordonnance Souveraine n° 14.862 du 23 avril 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur de sciences et techniques économiques dans les établissements d'enseignement

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7498 du 8 juin 2001

Arrêté Ministériel n° 2001-293 du 23 mai 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7498 du 8 juin 2001

Arrêté Ministériel n° 2001-289 du 23 mai 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Chambre de Développement Economique de Monaco"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations; Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations; Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7498 du 8 juin 2001

Arrêté Ministériel n° 2001-294 du 30 mai 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Jusqu'au terme accompagner la vie" (JATALV)

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7499 du 15 juin 2001

Ordonnance Souveraine n° 14.860 du 23 avril 2001 portant nomination d'un Professeur certifié de technologie dans les établissements d'enseignement.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7499 du 15 juin 2001

Ordonnance Souveraine n° 14.878 du 11 mai 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7499 du 15 juin 2001

Arrêté Ministériel n° 2001-320 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LITIS"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "LITIS", dont le siège social est à Chartres, 3, rue Mathurin Régnier ; Vu la loi n° 609 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "LITIS", dont le siège social est à Chartres, 3, rue Mathurin Régnier ; Vu la loi n ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7500 du 22 juin 2001

Ordonnance Souveraine n° 14.879 du 17 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des informations Nominatives

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ; Vu Notre ordonnance n° 13.327 du 12 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ; Vu Notre ordonnance n° 13 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7500 du 22 juin 2001

Ordonnance Souveraine n° 14.899 du 12 juin 2001 autorisant la création d'une Fondation

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ; Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 21 juillet 2000 ; Vu ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ; Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 21 juillet ...

Ordonnances Souveraines
Association/Fondation

Journal n°7492 du 27 avril 2001

Arrêté Ministériel n° 2001-245 du 18 avril 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES AMIS DU CIRQUE"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

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