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Journal n°6255
du 12 août 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.103 conférant l'honorariat au Médecin-chef du Service de Médecine Générale du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6271
du 2 décembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.154 portant nomination de l'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de M. le Président de la République Française
Journal n°6272
du 9 décembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.155 instituant une déclaration annuelle des stocks des marchands en gros de boisson et distillateurs de profession
Journal n°6261
du 23 septembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.134 admettant un ecclésiastique au bénéfice de la pension prévue à l'article 4 de l'Ordonnance n° 1.244 du 3 décembre 1955
Journal n°6303
du 14 juillet 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.303 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.305 portant nomination d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6268
du 11 novembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.150 rendant exécutoire à Monaco l'accord intervenu, sous forme d'échange de lettres le 18 juillet 1977, entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à l'institution d'une taxe forfaitaire de 4 % sur les ventes de métaux précieux
Journal n°6261
du 23 septembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.130 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971
Journal n°6445
du 3 avril 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.070 du 27 mars 1981 portant nomination d'un employé de bureau principal au Ministère d'Etat
Journal n°6450
du 8 mai 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.088 du 2 avril 1981 portant nomination d'un garçon de bureau à l'Administration des Domaines
Journal n°6459
du 10 juillet 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.132 du 26 juin 1981 approuvant la convention de concession et le cahier des charges de la Compagnie des Autobus de Monaco
Journal n°6451
du 15 mai 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.105 du 11 mai 1981 portant nomination d'un Chef de Bureau au Service Municipal du Commerce et des Halles et Marchés
Journal n°6459
du 10 juillet 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.133 du 26 juin 1981 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6461
du 24 juillet 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.150 du 14 juillet 1981 portant nomination d'un Membre du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
Journal n°6461
du 24 juillet 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.151 du 14 juillet 1981 portant nomination d'un membre du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco