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Journal n°7781 du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-554 du 3 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO"
. ART. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille six ... . ART. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille six ...
Journal n°7748 du 24 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-168 du 16 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO"
'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille six. Le Ministre d'Etat, J.-P. PROUST. ... 'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille six. Le Ministre d'Etat, J.-P. PROUST. ...
Journal n°7713 du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-361 du 15 juillet 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE ".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. ART. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. ART. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7691 du 18 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-99 du 10 février 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GESTION RISQUES ASSURANCES SERVICES P. & I. S.A.M. " en abrégé " G.R.A.S.P.I. ".
. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix février deux mille cinq. Le ... . 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix février deux mille cinq. Le ...
Journal n°7704 du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-245 du 12 mai 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M.".
'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mai deux mille cinq. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... 'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mai deux mille cinq. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7747 du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-135 du 9 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'APPAREILLAGE RADIO-ELECTRIQUE "
chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille six. Le Ministre d'Etat, J.-P. PROUST. ... chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille six. Le Ministre d'Etat, J.-P. PROUST. ...
Journal n°7744 du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-84 du 17 février 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE SAVENT ", en abrégé " COMPTOIR SAVENT "
'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux mille six. Le Ministre d'Etat, J.-P. PROUST. ... 'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux mille six. Le Ministre d'Etat, J.-P. PROUST. ...
Journal n°7520 du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-587 du 2 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OTH MONACO S.A.M.".
l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux novembre deux mille un. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux novembre deux mille un. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7520 du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-588 du 2 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAM PARCOMATIC"
chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux novembre deux mille un. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux novembre deux mille un. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7581 du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-3 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR".
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7583 du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-23 du 16 janvier 2003 déterminant le montant forfaitaire du remboursement des frais de campagne à l'élection du Conseil Communal des 2 et 9 mars 2003
'Intérieur et le Secrétaire Général du Ministère d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize janvier deux mille ... 'Intérieur et le Secrétaire Général du Ministère d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize janvier deux mille ...
Journal n°7587 du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-136 du 14 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES" "M.I.M.S.".
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille trois. Le Ministre d'Etat, P ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille trois. Le Ministre d'Etat, P ...
Journal n°7587 du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-137 du 14 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "R & D PHARMA".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7587 du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-138 du 17 février 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "MONCEAU GENERALE ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté.
; - Assistance. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux ... ; - Assistance. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux ...
Journal n°7841 du 4 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2007-677 du 28 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JACOB-SCORPIO POOL MANAGEMENT S.A.M.", au capital de 150.000 €
de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit décembre deux mille sept. Le Ministre d'Etat, J. P. PROUST. ... de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit décembre deux mille sept. Le Ministre d'Etat, J. P. PROUST. ...

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Version 2018.11.07.14