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Journal n°8744
du 25 avril 2025
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. COSTA » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
alcooliques. L’exploitation de snack-bars-salons de thé avec vente à emporter et service de livraison. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 27 ... ministériel du 27 février 2025.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 15 avril 2025.
IV ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SGMC CAPITAL » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 avril 2025.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés ... .- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 avril 2025.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ...
Journal n°6267
du 4 novembre 1977
démission d'un fonctionnaire (p. 921).
Ordonnance Souveraine n ° 6.149 du 28 octobre 1977 portant naturalisation monégasque (p. 922),
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel Pt' 77-395 dti 13 octobre ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-357 du 12 août 1998 réglementant l'installation et la maintenance de divers ouvrages d'assainissement
septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-092 du 10 mai 1955 concernant les garages de véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté ministériel n ... 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-092 du 10 mai 1955 concernant les garages de véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°6930
du 20 juillet 1990
Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque (p. 772).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 90-353 du 17 juillet 1990 maintenant une institutrice en position de ...
Journal n°6674
du 23 août 1985
MAISON SOUVERAINE
Message reçu par S. A.S. le Prince de M. le Président de la République française (p. 906).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Arrêté Ministériel n° 85-518 du 20 août 1985 fixant le taux du ...
Journal n°5250
du 19 mai 1958
.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 58-157 du 6 mai 1958 portant prou:biffin d'un _fonctionnaire (p. 465).
Arrêté Ministériel n° 58-158 du 6 mai 1958 portant promotion d'une fonc:ionnaire (p. 465 ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale
routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-404 du 15 septembre 2000 fixant la composition de la commission technique spéciale instituée par l’article 128 de l ... routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-404 du 15 septembre 2000 fixant la composition de la commission technique spéciale instituée par l’article 128 de l ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale
routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-404 du 15 septembre 2000 fixant la composition de la commission technique spéciale instituée par l’article 128 de l ... routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-404 du 15 septembre 2000 fixant la composition de la commission technique spéciale instituée par l’article 128 de l ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale
routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-404 du 15 septembre 2000 fixant la composition de la commission technique spéciale instituée par l’article 128 de l ... routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-404 du 15 septembre 2000 fixant la composition de la commission technique spéciale instituée par l’article 128 de l ...
Journal n°5755
du 12 janvier 1968
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ARRÊTËS
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Assembée ... fonctionnaire daits ses fonctions (p.
Ordonnance Souveraine n° 3.939 du 8 janvier 1968 acceptant la démission d'une fonctionnaire (p, 19).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS'
Arrêté Ministériel no 67-323, du 28 novembre ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes ... régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale ...
Journal n°6485
du 8 janvier 1982
Gérances libres, locations gérances 18,80 F
Commerces (cessions, etc. ) 10,00 F
Sociétés (statuts, convocations aux assemblées, 20,00 F
avis financiers, etc I
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
ABONNEMENT ...
Journal n°4321
du 15 août 1940
-
tionnaires et agents de la Sûreté publique:
Arrêté Ministériel rapportant l'Arrêté du 3 août 1940 interdisant sortie des entrepôts de certaines denrées.
Arrêté Ministériel autorisant une Société.
Arrêté ...
Journal n°5443
du 29 janvier 1962
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Bouievard
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Solatnito
Cremeur
Cremeur ...
.;.Ordonnance Souveraine n" 2.727 du 8 janvier 1962. accordant une dispense en vue de contrac'er mariage (p. 104).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrété Ministériel il' 62-007 du 20 janvier 1962 portant ouverture d ...