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Journal n°7683
du 24 décembre 2004
industrielle 122,20 €
Etranger par avion
sans la propriété industrielle 90,20 €
avec la propriété industrielle 148,70 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule. 47,20 €
SOMMAIRE
LOI
Loi n° 1 ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
février 2016 fixant le
montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines
catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel
de ressources pour en bénéficier en application de la loi
n ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d ...
Débats 1931
du 31 décembre 1931
Haute Assemblée a été saisie, par le Gouvernement. Princier, d'un projet de loi tendant. à la fusion des trois Greffes : de la Cour d'Appel. du Tribunal et dé la Justice de Paix, liar la modification des ...
Journal n°6236
du 1 avril 1977
OrdOnnaited Souveraine n° 6.017 du 23 mars 1977 modifiant l'Ordonnauce Souveraine n° 5.505 du 9 janvier 1975 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du ...
Journal n°6984
du 2 août 1991
(constitution,
modifications, dissolut on) 29,00 F
SOMMAIRE
LOIS
Loi n° 1.143 du 26 juillet 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un tunnel ferroviaire, d'une gare souterraine ...
Journal n°7110
du 31 décembre 1993
)
(Remise de 10 % au-delà de la 10' année souscrite)
SOMMAIRE
LOIS
Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d' iter-mations nominatives (p. 1478).
Loi n° 1.166 du 23 décembre ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
c ISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 20 juin 2011 prorogeant le titre de
«Fournisseur Breveté» accordé à la S.A.M. «Power Boat» (p. 1291).
LOI
Loi n° 1.381 du 29 juin 2011 ...
Journal n°4990
du 25 mai 1953
11 janvier 1921 concernant la taxe sur le chiffre d'affaires et les taxes d'abonnement et l'Arrêté Ministériel du 30 avril 1921 portant réglement pour l'application- de ses articles ;
Vu la Loi n ...
Journal n°6056
du 19 octobre 1973
.
Par le Prince,
Le Ministre Plénipotentiaire
Secrétaire d'État
P. BLANCHY. •
Vu la Loi n° 446, du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail modifiée et complétée par les Lois n° 522, du ...
Journal n°4563
du 29 mars 1945
SOUVERAINE'.
.Souserip. lions recueillies par S. A. S. le Prince SOuveraiP pour 1"0Euvre des Prisonniers de Guerre 'de S. A. S. la Princesse
Charlotte, „-'
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances ...
Journal n°4565
du 12 avril 1945
It E.
,
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Dédisions Arrêtés)
eOrdoitnance Souveraine conférant l'honorariat.
Ordonnance Sou'veraine autorisant une émission de pièces de eltInuaie ...
Journal n°4435
du 15 octobre 1942
chaque ntôis
+3 0 M E.
MAISON SOUVERAINE
d.-Etres d'A seisiance de S. A. S. la Princesse Héréditaire.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés ...
Journal n°4483
du 16 septembre 1943
.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtés)
,,,,,Ordonnance-Loi portant règlementation du maintien en jouissance
des occupants des locaux affectés à l'habitation. •
;O ...
Journal n°5890
du 14 août 1970
août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique (p. 664).
Ordonnance Souveraine n° 4.529 du 10 août 1970 portant nomination d ...