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Journal n°6248
du 24 juin 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.064 rendant exécutoire à Monaco la "Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer" faite à Bruxelles le 10 octobre 1957
Journal n°6257
du 26 août 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.118 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6267
du 4 novembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.143 rendant exécutoire à Monaco l'accord conclu entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française
Journal n°6267
du 4 novembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.145 conférant l'honorariat à un Conseiller de gouvernement en position de détachement admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6274
du 23 décembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.167 portant majoration à compter du 1er janvier 1978 des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6275
du 30 décembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.171 fixant la date prévue au dernier alinéa de l'article 3 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6275
du 30 décembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.173 approuvant la convention et le cahier des charges concernant les opérations de prêt sur gage mobilier
Journal n°6292
du 28 avril 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.257 portant application des Lois n° 572 du 18 novembre 1952 et n° 974 du 8 juillet 1975, concernant l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°6250
du 8 juillet 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.078 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et le nommant vice-président honoraire à la Cour d'Appel
Journal n°6247
du 17 juin 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.061 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, signée à Londres le 29 décembre 1972
Journal n°6248
du 24 juin 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.065 complétant l'Ordonnance n° 753 du 7 mai 1953 règlementant la détention, l'importation, le commerce et l'usage des substances vénéneuses
Journal n°6248
du 24 juin 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.072 portant nomination d'un surveillant de travaux au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6251
du 15 juillet 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.093 portant nomination d'un chef de bureau au service municipal du commerce et des halles et marchés
Journal n°6248
du 24 juin 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.075 portant nomination d'un Chef de Service intérimaire au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6252
du 22 juillet 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.094 portant nomination des membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture