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Journal n°6613
du 22 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.021 du 4 juin 1984 portant nomination d'une Sténodactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°6606
du 4 mai 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.981 du 25 avril 1984 portant nomination d'un Rédacteur principal au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6530
du 19 novembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-545 du 11 novembre 1982 relatif aux prix des prestations d'esthétique corporelle
Journal n°6530
du 19 novembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-546 du 11 novembre 1982 relatif aux prix des prestations de l'enseignement de la conduite automobile
Journal n°6530
du 19 novembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-547 du 11 novembre 1982 relatif aux prix du pain
Annexes 1982
du 31 décembre 1982
ANNEXE
AU
JOURNAL DE MONACO
PUBLICATION N° 101
JOM VU 26/03/1982 N° 6 496 1
PUBLICATION N° 102
JOM DU 11/06/1982 N° 6501 :33
PUBLICATION N° 103
JOM DU 30/01/1982 N° 6 514 53
PUBLICATION N° 104
JOM DU 29/10/1982 N° 6 527...
AU
JOURNAL DE MONACO
PUBLICATION N° 101
JOM VU 26/03/1982 N° 6 496 1
PUBLICATION N° 102
JOM DU 11/06/1982 N° 6501 :33
PUBLICATION N° 103
JOM DU 30/01/1982 N° 6 514 53
PUBLICATION N° 104
JOM DU 29/10/1982 N° 6 527...
Journal n°6531
du 26 novembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.517 du 22 novembre 1982 modifiant l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux Groupements d'Intérêt Economique
Journal n°6531
du 26 novembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.521 du 22 novembre 1982 portant nomination d'un commis archiviste à la Direction du tourisme et des Congrès
Journal n°6531
du 26 novembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.522 du 22 novembre 1982 portant titularisation d'un Inspecteur de Police
Journal n°6531
du 26 novembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.523 du 22 novembre 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6531
du 26 novembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-417 du 28 juillet 1982 portant nomination d'une dactylographe comptable stagiaire à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°6531
du 26 novembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-551 du 29 octobre 1982 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Socomo" (Société Commerciale Monégasque)
Journal n°6531
du 26 novembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-552 du 29 octobre 1982 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Industrielle Monégasque de Tricotage" en abrégé "S.I.M."
Journal n°6531
du 26 novembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-553 du 29 octobre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Cedibat" Société Anonyme Monégasque de Commercialisation, d'Etudes et de Décoration Intérieure du Bâtiment
Journal n°6531
du 26 novembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-565 du 29 octobre 1982 abrogeant l'arrêté ministériel n° 78-510 du 1er décembre 1978