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Journal n°6383
du 25 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.748 du 17 janvier 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6383
du 25 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980 portant plan de coordination et règlement d'urbanisme, de construction et de voirie des parties du terre-plein de Fontvieille relevant du Domaine public de l'Etat
Journal n°6389
du 7 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.772 du 4 mars 1980 concernant la réfaction applicable pour l'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des terrains à bâtir
Journal n°6389
du 7 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.774 du 4 mars 1980 portant relèvement des tarifs des droits consommation et de fabrication sur les alcools du tarifs du droit de circulation sur les vins et du tarif du droit spécifique sur les bières
Journal n°6387
du 22 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.766 du 13 février 1980 titularisant dans ses fonctions un rédacteur stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6387
du 22 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.768 du 13 février 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6381
du 11 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.736 du 4 janvier 1980 portant nomination à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, d'un adjoint à l'Inspecteur du Travail
Journal n°6389
du 7 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.773 du 4 mars 1980 relative aux livraisons à soi-même passibles de la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6389
du 7 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.775 du 4 mars 1980 portant relèvement des droits de garantie sur les ouvrages en métaux précieux
Journal n°6389
du 7 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.776 du 4 mars 1980 portant modification du taux de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
Journal n°6384
du 1 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.750 du 22 janvier 1980 portant nomination du Consul général honoraire de la Principauté à Vancouver (Canada)
Journal n°6387
du 22 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.757 du 13 février 1980 concernant le fonds de limitation de responsabilité des propriétaires de navires de mer
Journal n°6221
du 17 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.956 approuvant la convention de concession et le cahier des charges des services publics et la distribution d'énergie électrique et de gaz sur le territoire de la Principauté
Journal n°6222
du 24 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.957 déterminant un emplacement provisoire pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères sur le terre-plein de Fontvieille
Journal n°6248
du 24 juin 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.063 rendant exécutoire à Monaco la "Convention sur le Règlement international pour prévenir les abordages en mer", signée à Londres le 20 octobre 1972