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Journal n°6355
du 13 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.590 portant nomination d'un chargé des relations publiques à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6355
du 13 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.591 mettant fin aux fonctions d'un chirurgien de l'Hôpital de Monaco, ayant atteint la limite d'âge
Journal n°6360
du 17 août 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.624 admettant le Vice-Président de la Cour d'Appel à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6360
du 17 août 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.625 rendant exécutoire à Monaco le Protocole de La Haye du 28 septembre 1955 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929
Journal n°6363
du 7 septembre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.630 modifiant l'ordonnance n° 4.966 du 13 juillet 1972 portant répartition de l'ensemble des mandats de commissaire de gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège
Journal n°6365
du 21 septembre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.642 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6374
du 23 novembre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.704 rendant exécutoire à Monaco la Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures signée à Bruxelles le 18 décembre 1971
Journal n°6374
du 23 novembre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.711 portant promotion au grade de Colonel, du Lieutenant-Colonel Commandant-Supérieur de la Compagnie des Carabiniers et de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.606 admettant le directeur de l'Académie de musique Rainier III à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6381
du 11 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.737 du 4 janvier 1980 portant nomination d'un attaché principal d'intendance dans les établissements scolaires
Journal n°6382
du 18 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.676 du 8 novembre 1979 portant nomination et titularisation d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6382
du 18 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.738 du 11 janvier 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6383
du 25 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.740 du 17 janvier 1980 portant nomiantion des Membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Service Sociaux
Journal n°6383
du 25 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.741 du 17 janvier 1980 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°6383
du 25 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.747 du 17 janvier 1980 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Secrétariat général du Conseil National