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Journal n°6611
du 8 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.016 du 1er juin 1984 portant nomination de membres du Conseil Diocésain
Journal n°6611
du 8 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique
Journal n°6605
du 27 avril 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.973 du 24 avril 1984 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des téléphones
Journal n°6611
du 8 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.018 du 4 juin 1984 admettant le Chirurgien-Chef du Centre Hospitalier Princesse Grace à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6605
du 27 avril 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.974 du 24 avril 1984 portant nomination d'un Dessinateur à l'Office des Téléphones
Journal n°6611
du 8 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.019 du 4 juin 1984 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°6605
du 27 avril 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.962 du 24 avril 1984 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour le répression de la capture illicite d'aéronefs, faite à la Haye le 16 décembre 1970
Journal n°6611
du 8 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.020 du 4 juin 1984 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6605
du 27 avril 1984
Arrêté Ministériel n° 84-246 du 18 avril 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Centre Immobilier Pastor", en abrégé "C.I.P."
Journal n°6611
du 8 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-299 du 9 mai 1984 portant nomination d'un Agent d'exploitation stagiaire à l'Office des Téléphones
Journal n°6605
du 27 avril 1984
Arrêté Ministériel n° 84-247 du 18 avril 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "The Supply Stores Compagny S.A.M."
Journal n°6611
du 8 juin 1984
Arrêtés Ministériels n° 84-309 et n° 84-310 du 11 mai 1984 portant nominations d'Inspecteurs de police stagiaires
Journal n°6605
du 27 avril 1984
Arrêté Ministériel n° 84-248 du 18 avril 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Générale d'Investissements S.A."
Journal n°6611
du 8 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-355 du 25 mai 1984 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°6605
du 27 avril 1984
Arrêté Ministériel n° 84-249 du 18 avril 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Surveillance, de Protection et de Gardiennage" en abrégé "S.P.G."