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Journal n°6333
du 9 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.455 portant intégration d'un professeur certifié d'allemand dans les cadres de la Fonction publique monégasque
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.436 portant majoration à compter du 1er janvier 1979 des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.438 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.439 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6190
du 14 mai 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.810 portant nomination d'un receveur à l'Office des Emissions de timbres-poste et chargeant cet agent des fonctions d'agent comptable adjoint des établissements publics
Journal n°6204
du 20 août 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.853 admettant un Juge du Tribunal de Première Instance à faire valoir ses droits à la retraite et le nommant Premier Juge Honoraire audit Tribunal
Journal n°6212
du 15 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.889 fixant la composition de la Commission administrative contentieuse de la Caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.611 fixant les modalités d'application du traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970
Journal n°6352
du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.579 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°6352
du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.580 portant nomination d'un commis-greffier au Greffe général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°6352
du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.581 portant nomination d'un commis-greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°6357
du 27 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.552 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union internationale de coopération en matière de brevets (Accord P.C.T.), publiée au "Journal de Monaco" du 15 juin 1979
Journal n°6357
du 27 juillet 1979
Erratum au "Journal de Monaco". Ordonnance Souveraine n° 6.611 du 13 juillet 1979 fixant les modalités d'application du traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970
Journal n°6355
du 13 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.586 fixant les règles particulières de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les immeubles donnés en location
Journal n°6355
du 13 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.589 portant nomination du chef de bureau des congrès à la Direction du Tourisme et des Congrès