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Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-19 du 8 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque denommée S.A.M. «Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco», au capital de 18.062.140 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-122 du 16 mars 2009 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Mignery
- Mme Fabienne Roux
en qualité de représentants des salariés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... Mignery
- Mme Fabienne Roux
en qualité de représentants des salariés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-123 du 16 mars 2009 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
représentants des salariés et des retraités.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... représentants des salariés et des retraités.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-127 du 16 mars 2009 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J ... Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-138 du 20 mars 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Societe Monegasque de Bureautique», en abrégé «S.M.B.», au capital de 150.000 €
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-589 du 21 octobre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'INFORMATION ET DE PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES" par abréviation "S.A.M.I.P.A.
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-609 du 7 novembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée: "SOCIETE MONEGASQUE D'ETUDES DE TECHNIQUE URBAINE".
. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille deux.
Le ... . 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille deux.
Le ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-602 du 24 octobre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "FIORUCCI S.A.M.".
et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-549 du 19 septembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "LABORATOIRE FAMADEM".
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-551 du 19 septembre 2002 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "NAVIGATOR S.A."
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-180 du 3 mars 2003 portant interdiction de la fabrication,
de l'exécution, de la prescription, de la délivrance et de l'administration à
des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage
vétérinaire contenant certains éthers de glycol ou à base de produits
d'origine bovine, ovine ou caprine.
, acétate d'éther monométhylique d'éthylène-glycol (CAS n° 110-49-6).
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , acétate d'éther monométhylique d'éthylène-glycol (CAS n° 110-49-6).
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-187 du 6 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS MARITIMES" en abrégé "SOMOTRANSMA".
du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-610 du 28 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BATILUX S.A.".
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre deux mille ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre deux mille ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-611 du 28 novembre 2003 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"DEUTSCHE BANK INVESTISSEMENT MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.".
Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-613 du 28 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE ANONYME TECHNIQUE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE LA S.A.D.I.M." en abrégé "S.A.T.I.F.".
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...