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Journal n°6604
du 20 avril 1984
CENT VINGT SEPTIEME ANNEE N° 6.604 Le Numéro 4 F VENDREDI 20 AVRIL 1984
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Téléphone 30-19-21 Compte Cheque Postel :...
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Journal n°6604
du 20 avril 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.929 du 20 mars 1984 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-333 du 23 mai 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Anglo Rand S.A.M."
Journal n°6604
du 20 avril 1984
Ordonnances Souveraines n° 7.933 et n° 7.934 du 21 mars 1984 portant nominations d'Inspecteurs à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-334 du 23 mai 1984 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Amicale du personnel de l'Annexe du lycée Albert 1er"
Journal n°6604
du 20 avril 1984
Erratum au "Journal de Monaco" du 13 avril 1984 (p.353) - arrêté ministériel n° 84-208 du 10 avril 1984 portant approbation des statuts d'une société anonyme monégasque
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-335 du 23 mai 1984 portant autorisation de donner des cours de danse classique et d'expression corporelle
Journal n°6604
du 20 avril 1984
Arrêté Municipal n° 84-24 du 9 avril 1984 réglementant la circulation et la stationnement des véhicules à l'occasion du montage des installations du XLIIème Grand Prix Automobile de Monaco du XXVIème Grand Prix "Monaco F3"
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-336 du 23 mai 1984 portant cessation d'activité d'un cours privé de danse et d'expression corporelle
Journal n°6605
du 27 avril 1984
CENT VINGT SEPTIEME ANNEE N° 6.605 Le Numéro 4 F VENDREDI 27 AVRIL 1984
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
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Journal n°6605
du 27 avril 1984
Ordonnances Souveraines n° 7.950 et n° 7.951 du 18 avril 1984 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Arrêté n° 84-339 du 23 mai 1984 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6605
du 27 avril 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.952 du 18 avril 1984 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route)
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-340 du 23 mai 1984 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°6605
du 27 avril 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.953 du 18 avril 1984 déterminant les emplacements provisoires pour l'attérissage et le décollage des hélicoptères