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Journal n°6325
du 15 décembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.423 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6332
du 2 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.451 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel faite à Paris le 23 novembre 1972
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.327 portant nomination d'un conducteur qualifié principal au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.330 portant nomination d'un chef de bureau à la Direction de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.335 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.359 portant nomination d'un surveillant de travaux au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6309
du 25 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.364 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
Journal n°6309
du 25 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.365 fixant les conditions d'application de la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
Journal n°6349
du 1 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.551 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971
Journal n°6350
du 8 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.546 portant nomination et titularisation d'un agent technique de 1ère classe à l'office des téléphones
Journal n°6334
du 16 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.467 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du travail et des affaires sociales
Journal n°4937
du 19 mai 1952
Ordonnance Souveraine n° 566 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux prévus pour la déviation de la route du Beach
Journal n°4940
du 9 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-111 portant abaissement du Tarif de la Taxe de Circulation sur les viandes, instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 503 du 21 décembre 1951
Journal n°4963
du 17 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 638 portant approbation du cahier des charges et de la convention relatifs à l'alimentation en gaz de la Principauté
Journal n°4963
du 17 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 634 relative à la tenue du registre d'appellation d'origine, par les détaillants de vins et d'eaux de Vie