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Journal n°6603
du 13 avril 1984
Arrêté Ministériel n° 84-210 du 10 avril 1984 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée : "Association des Organisateurs de Salons de l'Automobile et du Cycle de la Principauté de Monaco"
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.006 du 16 mai 1984 rendant exécutoire à Monaco les amendements aux annexes I et II de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à New-Delhi (Inde) le 8 mars 1981 et à Gaborone (Botswana) le 30 avril 1983
Journal n°6603
du 13 avril 1984
Arrêté Ministériel n° 84-211 du 10 avril 1984 déterminant les échelles indiciaires appliquées aux médecins hospitaliers
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 23 mai 1984 acceptant la démission d'une fonctionnaire
Journal n°6603
du 13 avril 1984
Arrêté Ministériel n° 84-212 du 10 avril 1984 portant renouvellement du détachement d'une fonctionnaire
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-326 du 23 mai 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque de Photogravure et Photocomposition" en abrégé "C.M.P.P."
Journal n°6603
du 13 avril 1984
Arrêté Ministériel n° 84-235 du 10 avril 1984 autorisant un pharmacien à exercer son art dans un laboratoire pharmaceutique
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-327 du 23 mai 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Prodilab S.A.M."
Journal n°6603
du 13 avril 1984
Arrêté Municipal n° 84-21 du 3 avril 1984 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-328 du 23 mai 1984 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Colonia Versicherung Aktiengesellschaft" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6603
du 13 avril 1984
Arrêté Municipal n° 84-22 du 30 mars 1984 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Service de l'Etat civil
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-329 du 23 mai 1984 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Colonia Versicherung Aktiengesellschaft"
Journal n°6603
du 13 avril 1984
Arrêté Municipal n° 84-23 du 5 avril 1984 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Procession du Vendredi-Saint)
Journal n°6603
du 13 avril 1984
Arrêté Municipal n° 84-25 du 9 avril 1984 portant dérogation temporaire aux dispositions en vigueur concernant la circulation des véhicules (Boulevard du Larvotto)
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-330 du 23 mai 1984 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "N.E.M. Assurances des Régions Françaises (N.E.M.A.R.F.)" à étendre ses opérations en Principauté