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Journal n°6332
du 2 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.450 portant abrogation de l'Ordonnance n° 3.491 du 7 février 1966 portant nomination d'un vice-consul de la Principauté de Manille
Journal n°6337
du 9 mars 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.474 portant relèvement des tarifs des droits de consommation et de fabrication sur les alcools et suppression de la déclaration annuelle des stocks des marchands en gros de boissons et distillateurs de profession
Journal n°6337
du 9 mars 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.484 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement d'un parc de stationnement public à Monaco-Ville au lieu-dit "Chemin des Pêcheurs"
Journal n°6338
du 16 mars 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.488 conférant la Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles à S.A.S. le Prince Albert, Prince Héréditaire
Journal n°6339
du 23 mars 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.481 portant nomination d'un conseiller pédagogique pour l'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
Journal n°6339
du 23 mars 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.482 portant nomination et titularisation d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux publics et des Affaires sociales)
Journal n°6339
du 23 mars 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.492 portant nomination d'un secrétaire au Ministère d'Etat (Département des travaux publics et des affaires sociales
Journal n°6339
du 23 mars 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.496 portant nomination d'un chef de division au Service de l'urbanisme et de la construction
Journal n°6342
du 13 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.517 portant nomination d'un juge au Tribunal de Première Instance et le désignant en qualité de juge d'instruction
Journal n°6350
du 8 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.540 confirmant dans ses fonctions un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de lettres modernes dans les établissements scolaires
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.534 fixant, d'une part, les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée à certaines affaires en cours lors de l'entrée en vigueur de l'ordonnance souveraine n° 6.489 du 13 mars 1979 et, d'autre part, les modalités suivant lesquelles viennent à expiration les options pour le paiement de ladite taxe formulées avant le 1er janvier 1979 au titre d'activités pour lesquelles l'option n'est plus ouverte
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.541 portant nomination d'un médecin adjoint au service des chroniques et des convalescents du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.552 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union internationale de coopération en matière de brevets (Accord PCT)
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.543 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.559 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat