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Journal n°4912
du 26 novembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 471 portant nomination d'un Membre du Conseil de Fabrique et du Secrétaire-Ordonnateur de Bureau des Marguilliers de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°5082
du 28 février 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.092 portant nomination d'une Attachée Principale à l'Inspection Médicale des Scolaires, des Sportifs et des Apprentis
Journal n°5082
du 28 février 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.096 portant nomination d'un Chef de Vente et Caissier comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°5070
du 6 décembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.042 acceptant la démission de M. l'Abbé Saint-Chartier, curé de l'Eglise Cathédrale de Monaco et le nommant chanoine titulaire du Chapitre Cathédral Troisième Stalle
Journal n°5087
du 4 avril 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.103 rendant exécutoire un accord relatif aux transports routiers, signé à Monaco le 20 janvier 1955, entre la Principauté de Monaco et la France
Journal n°5109
du 5 septembre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.180 portant nomination d'un Consul de Monaco à Salt Lake City (Utah, Etats-Unis d'Amérique)
Journal n°5111
du 19 septembre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.119 rendant exécutoire la Convention Internationale sur la sauvegarde de la Vie Humaine en Mer, signée à Londres le 10 juin 1948
Journal n°5115
du 17 octobre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.194 portant nomination d'un médecin de l'Hygiène et de l'Assistance pour le Quartier de Monte-Carlo
Journal n°6287
du 24 mars 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.232 approuvant la dérogation apportée à la loi n° 492 du 3 janvier 1949 par les statuts de l'association dénommée "Association Générale des Fédérations Internationales de Sports A.G.F.I.S."
Journal n°6302
du 7 juillet 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.292 portant adhésion à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Journal n°6302
du 7 juillet 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.302 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°6220
du 10 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.939 chargeant le Directeur du travail et des affaires sociales des fonctions de secrétaire du Comité directeur de l'Office de la médecine du travail
Journal n°6234
du 18 mars 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.016 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6330
du 19 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.443 modifiant l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
Journal n°6330
du 19 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.444 portant titularisation d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)