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Journal n°8342
du 11 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-619 du 3 août 2017 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2015-2016.
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois août deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois août deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-756 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. A.P.M. » au capital de 2.100.000 euros.
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-758 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cedemo S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-757 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Éditions et Promotions Internationales », en abrégé « E.P.I.», au capital de 480.000 euros.
5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-774 du 25 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte-Carlo » au capital de 2.000.000 euros.
'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-773 du 25 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CA.MAT.EL » au capital de 1.211.040 euros.
1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-58 du 29 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IAM INTERNATIONAL AUTOSPORT MANAGEMENT S.A.".
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-61 du 3 février 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOEWS HOTELS MONACO S.A.M.".
. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois février mil neuf cent quatre ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois février ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-82 du 19 février 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIDINAM (MONTE-CARLO) S.A.M.".
l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-287 du 4 mai 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cambridge Strategy (Asset Management) Monaco S.A.M. » au capital de 450.000 euros.
1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-156 du 27 mars 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO TIME S.A.M."
l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-157 du 27 mars 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NWT GESTION"
pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-332 du 18 mai 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Télé Monte-Carlo » au capital de 25.166.475.000 euros.
par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-177 du 23 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Groupe Marzocco Promotion » au capital de 500.000 euros.
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Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille dix-sept.
Le ... .
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille dix-sept.
Le ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-178 du 23 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Motors » au capital de 150.000 euros.
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...