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Journal n°6563
du 8 juillet 1983
Arrêté Municipal n° 83-32 du 28 juin 1983 réglementant le stationnement payant avenue Princesse Grace (horodateurs)
Journal n°6555
du 13 mai 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.671 du 27 avril 1983 portant nomination d'un Chef de section à l'Office des Téléphones
Journal n°6567
du 5 août 1983
Arrêté Ministériel n° 83-382 du 28 juillet 1983 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Journal n°6567
du 5 août 1983
Arrêté Municipal n° 83-34 du 29 juillet 1983 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6566
du 29 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.755 du 19 juillet 1983 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique
Journal n°6566
du 29 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.756 du 22 juillet 1983 portant nomination du Directeur de l'Ecole Municipale d'Arts Décoratifs
Journal n°6568
du 12 août 1983
Arrêté Ministériel n° 83-402 du 4 août 1983 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Journal n°6567
du 5 août 1983
Arrêté Ministériel n° 83-371 du 27 juillet 1983 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds de ressources mensuels pour en bénéficier
Journal n°6574
du 23 septembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-453 du 20 septembre 1983 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Fédération Européenne, Compagnie d'Assurances S.A." à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6586
du 16 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Conseil Supérieur Médical
Journal n°6574
du 23 septembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-454 du 20 septembre 1983 agréant un Agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Fédération Européenne, Compagnie d'Assurances S.A."
Journal n°6586
du 16 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.852 du 6 décembre 1983 portant intégration d'un Professeur certifié de mathématiques dans les cadres de la Fonction Publique
Journal n°6574
du 23 septembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-455 du 20 septembre 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Entreprise Monégasque de Travaux" en abrégé "E.M.T."
Journal n°6586
du 16 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.853 du 6 décembre 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6560
du 17 juin 1983
Arrêté Ministériel n° 83-253 du 14 juin 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Polymat S.A."