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Journal n°5993
du 4 août 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.972 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires
Journal n°5993
du 4 août 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.973 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Dallas (Texas - Etats-Unis d'Amérique)
Journal n°5942
du 13 août 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.761 portant nomination d'un médecin spécialisé en endocrinologie, attaché au service de médecine générale du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5945
du 3 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.775 rendant exécutoire à Monaco les actes signés au Congrès de Tokyo de l'Union Postale Universelle "U.P.U." le 14 novembre 1969
Journal n°5935
du 25 juin 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.739 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.740 modifiant, en ce qui concerne l'indice de construction l'Ordonnance n° 2.508 du 22 avril 1961 délimitant le quartier de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier
Journal n°5947
du 17 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.787 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et fixant les conditions de l'utilisation de parcelles de terrains situées à l'extrémité Sud dudit quartier
Journal n°5947
du 17 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.789 portant création de Comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements soumis aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948
Journal n°5942
du 13 août 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.756 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.005 modifiant le plan de division en îlots et d'aménagement de la voirie de la zone Nord du quartier de la Condamine et portant règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie pour l'îlot n° 4 de ladite zone
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.006 approuvant le plan de division en secteurs de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement des secteurs n° 1 et n° 2 de ladite zone
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.058 portant majoration à compter du 1er janvier 1973 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6018
du 26 janvier 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.074 fixant les modalités d'application des dispositions de la section IV de la Loi n° 526 du 23 décembre 1950 modifiée sur les pensions de retraite des fonctionnaires
Journal n°6019
du 2 février 1973
Erratum au "Journal de Monaco" n° 6.010 du 1er décembre 1972 p. 814 et 815 (Ordonnance Souveraine n° 5.023 du 18 novembre 1972)
Journal n°6037
du 8 juin 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.134 approuvant la Convention de concession et le cahier des charges de la Compagnie des Autobus de Monaco