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Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 8.963 du 6 décembre 2021 portant nomination d'un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... Ordonnance Souveraine n° 8.963 du 6 décembre 2021 portant nomination d'un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail. ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.687 du 7 décembre 2000 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.687 du 7 décembre 2000 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National. ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.685 du 5 décembre 2000 portant nomination d'un Administrateur au Service de la Marine.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.685 du 5 décembre 2000 portant nomination d'un Administrateur au Service de la Marine. ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.750 du 15 février 2001 portant nomination du Chef du Service Municipal de l'Etat-Civil.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté municipal ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 14.750 du 15 février 2001 portant nomination du Chef du Service Municipal de l'Etat-Civil. ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.839 du 4 avril 2001 portant nomination du Consul Général Honoraire de Monaco à Santiago (Chili).
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ... Ordonnance Souveraine n° 14.839 du 4 avril 2001 portant nomination du Consul Général Honoraire de Monaco à Santiago (Chili). ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.265 du 20 décembre 2018 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.162 du 24 novembre 2016 portant nomination des ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.162 du 24 novembre 2016 portant nomination des ... Ordonnance Souveraine n° 7.265 du 20 décembre 2018 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer. ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.132 du 3 décembre 2001 portant fixation du taux de l'intérêt légal
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 14.470 du 8 mai 2000 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 14.470 du 8 mai ... Ordonnance Souveraine n° 15.132 du 3 décembre 2001 portant fixation du taux de l'intérêt légal ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.143 du 11 décembre 2001 portant nomination d'un Consul de Monaco à Niamey (Niger)
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... Ordonnance Souveraine n° 15.143 du 11 décembre 2001 portant nomination d'un Consul de Monaco à Niamey (Niger) ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.112 du 18 novembre 2001 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 15.112 du 18 novembre 2001 décernant la Médaille du Mérite National du Sang ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.515 du 2 novembre 2022 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'instruction.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 39 alinéa 2 du Code de procédure pénale ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.805 du 20 novembre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 39 alinéa 2 du Code de procédure pénale ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.805 du 20 novembre 2019 ... Ordonnance Souveraine n° 9.515 du 2 novembre 2022 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'instruction. ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.516 du 2 novembre 2022 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'instruction.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 39 alinéa 2 du Code de procédure pénale ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.826 du 29 novembre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 39 alinéa 2 du Code de procédure pénale ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.826 du 29 novembre 2019 ... Ordonnance Souveraine n° 9.516 du 2 novembre 2022 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'instruction. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.979 du 13 juillet 2023 portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ... Ordonnance Souveraine n° 9.979 du 13 juillet 2023 portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.550 du 17 novembre 2022 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l’Éducation Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Éducation Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La ... Ordonnance Souveraine n° 9.550 du 17 novembre 2022 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.561 du 19 novembre 2022 décernant la Médaille de l'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 16 juin 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’Ordonnance du 16 juin 1863 fixant ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 16 juin 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 16 juin 1863 fixant les ... Ordonnance Souveraine n° 9.561 du 19 novembre 2022 décernant la Médaille de l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.440 du 6 mars 2024 portant nomination d'un membre du Conseil de la Couronne.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Titre VIII de la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.858 du 12 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de la ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Titre VIII de la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.858 du 12 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de la ... Ordonnance Souveraine n° 10.440 du 6 mars 2024 portant nomination d'un membre du Conseil de la Couronne. ...