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Journal n°5956
du 19 novembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.815 portant nomination d'un médecin-adjoint au Service de Médecine Générale du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5956
du 19 novembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.818 portant nomination d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-212 fixant les modalités d'application de l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°5959
du 10 décembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.836 portant règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie pour le secteur n° 1 du quartier des Spélugues
Journal n°5959
du 10 décembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.837 autorisant une dérogation à la Loi n° 492 sur les Associations en faveur de l'Association Internationale des Anthropologistes Francophones
Journal n°5959
du 10 décembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.834 portant modification, à compter du 1er janvier 1972 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5979
du 28 avril 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.910 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires
Journal n°5979
du 28 avril 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.912 confirmant dans ses fonctions au Lycée Albert 1er un professeur d'histoire et de géographie
Journal n°5903
du 13 novembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.578 portant modification, à compter du 1er janvier 1971, de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5903
du 13 novembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.579 relative à la majoration des droits de chancellerie perçus à l'occasion des naturalisations et réintégrations dans la nationalité monégasque
Journal n°5942
du 13 août 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.759 portant modification de l'article 4 de l'Ordonnance n° 2.963 du 16 février 1963 sur l'organisation administrative du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5942
du 13 août 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.760 portant nomination d'un médecin spécialisé en gynécologie-obstétrique, attaché à la maternité du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5988
du 30 juin 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.940 modifiant les limites du quartier de la Colle et portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie dudit quartier
Journal n°5991
du 21 juillet 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.966 portant répartition de l'ensemble des mandats de Commissaire de Gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège
Journal n°5988
du 30 juin 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.944 portant nomination d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de Lettres dans les établissements scolaires