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Journal n°6534 du 17 décembre 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.519 et n° 7.520 du 22 novembre 1982 portant nomination de deux assistants de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6525 du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-484 du 11 octobre 1982 relatif à la variation des prix des métaux non ferreux
Journal n°6525 du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-485 du 11 octobre 1982 relatif aux variations de prix de certaines matières premières
Journal n°6525 du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-486 du 11 octobre 1982 relatif aux prix à la production de certains produits saisonniers
Journal n°6535 du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.548 du 17 décembre 1982 portant promotion d'une fonctionnaire au Département de l'Intérieur
Journal n°6535 du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.551 du 17 décembre 1982 portant nomination de la Présidente de l'Association "Garden Club de Monaco"
Journal n°6535 du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.552 du 17 décembre 1982 portant nomination de la Présidente du Comité d'Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo
Journal n°6535 du 24 décembre 1982
Décision Souveraine du 17 décembre 1982 nommant la Présidente et le Vice-Président de la Fondation Princesse Grace de Monaco
Journal n°6535 du 24 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-646 du 29 novembre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Générale d'Investissements S.A."
Journal n°6526 du 22 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 84-501 du 5 octobre 1982 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1981-1982
Journal n°6526 du 22 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-502 du 5 octobre 1982 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le Fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1981-1982
Journal n°6526 du 22 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-503 du 5 octobre 1982 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1981-1982
Journal n°6536 du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.564 du 23 décembre 1982 portant nomination des membres du Conseil d'administration du "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°6536 du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.565 du 24 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur
Journal n°6536 du 31 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-659 du 6 décembre 1982 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Estia S.A."

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Version 2018.11.07.14