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Journal n°5971
du 3 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.880 portant nomination du Directeur du Service de la Régie des tabacs, allumettes, poudres et cartes à jouer
Journal n°5972
du 10 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.885 interdisant le déversement de certains produits dans les cours d'eau traversant la Principauté ainsi que dans les eaux intérieures ou la mer territoriale de Monaco et réglementant la mise en vente et la diffusion de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
Journal n°5972
du 10 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.890 confirmant dans ses fonctions un professeur d'histoire et de géographie au lycée Albert 1er
Journal n°5972
du 10 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.892 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°5984
du 2 juin 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.934 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959 relative à la classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5959
du 10 décembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.840 portant nomination d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°5955
du 12 novembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.806 portant nomination d'un membre de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°5956
du 19 novembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.815 portant nomination d'un médecin-adjoint au Service de Médecine Générale du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5956
du 19 novembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.818 portant nomination d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-212 fixant les modalités d'application de l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°5959
du 10 décembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.836 portant règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie pour le secteur n° 1 du quartier des Spélugues
Journal n°5959
du 10 décembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.837 autorisant une dérogation à la Loi n° 492 sur les Associations en faveur de l'Association Internationale des Anthropologistes Francophones
Journal n°5959
du 10 décembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.834 portant modification, à compter du 1er janvier 1972 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5979
du 28 avril 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.910 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires
Journal n°5979
du 28 avril 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.912 confirmant dans ses fonctions au Lycée Albert 1er un professeur d'histoire et de géographie