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Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.506 portant majoration à compter du 1er janvier 1975 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.542 portant nomination du sous-directeur pour l'Education Nationale à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.543 portant nomination de l'Adjoint à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (Jeunesse et Sports)
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.544 autorisant le Consul de la République du Sénégal à Monaco à exercer les fonctions de Consul général
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.553 plaçant la "Bibliotèque Caroline" sous l'autorité de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6127
du 28 février 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.529 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Fondation Prince Pierre de Monaco
Journal n°6138
du 16 mai 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.573 autorisant une dérogation de la Loi n° 492 sur les Associations en faveur de l'Association dénommée "Fédération Internationale des Organisations de donneurs de sang"
Journal n°6132
du 4 avril 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.555 portant nomination de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de M. le Président de la République française
Journal n°6093
du 5 juillet 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.389 relative à l'isolation thermique et au réglage automatique des installations de chauffage dans les bâtiments d'habitation
Journal n°6098
du 9 août 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.410 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°6093
du 5 juillet 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.376 autorisant le Consul honoraire de la République d'Afrique du Sud, à exercer les fonctions de Consul général honoraire dans la Principauté
Journal n°6093
du 5 juillet 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.377 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Palm Beach (Floride - Etat-Unis d'Amerique)
Journal n°5965
du 21 janvier 1972
Arrêté Ministériel n° 72-4 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.620 du 29 décembre 1970 fixant les limites maximales d'intensité du bruit émis par les engins utilisés dans les chantiers de travaux publics ou privés
Journal n°5983
du 26 mai 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.919 rendant exécutoire l'échange de lettres franco-monégasque du 6 août 1971 modifiant les règles de partage des recouvrements de taxes sur le chiffre d'affaires, fixées par l'échange de lettres annexé à la Convention fiscale du 18 mai 1963
Journal n°5983
du 26 mai 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.920 portant modification de l'Ordonnance n° 4.126 du 25 octobre 1968 instituant un Comité Supérieur du Tourisme et abrogeant l'Ordonnance n° 4.275 du 21 mars 1969