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Journal n°6573
du 16 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.799 du 12 septembre 1983 portant naturalisation monégasque
Journal n°6585
du 9 décembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-563 du 1er décembre 1983 portant désignation du Délégué du Gouvernement près de la Commission chargée de dresser la liste électorale
Journal n°6585
du 9 décembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-566 du 1er décembre 1983 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°6573
du 16 septembre 1983
Arrêté Municipal n° 83-36 du 6 septembre 1983 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
Journal n°6585
du 9 décembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-567 du 1er décembre 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de centre de 2ème classe à l'Office des Téléphones
Journal n°6574
du 23 septembre 1983
CENT VINGT SIMEME ANNÉE — N° 6.574 Le Numéro 3,80 VENDREDI 23 SEPTEMBRE 1983
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - T414phane 30-19-21 Compte Chèque Pos...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - T414phane 30-19-21 Compte Chèque Pos...
Journal n°6574
du 23 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.766 du 1er août 1983 portant nomination du Juge suppléant au Tribunal de Première Instance
Journal n°6585
du 9 décembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-570 du 5 décembre 1983 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Providence I.A.R.D." à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6574
du 23 septembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-447 du 14 septembre 1983 relatif aux prix de certaines spécialités pharmaceutiques remboursables par les organismes sociaux
Journal n°6585
du 9 décembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-571 du 5 décembre 1983 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Providence I.A.R.D."
Journal n°6574
du 23 septembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-449 du 16 septembre 1983 autorisant M. Alain Rebuffel à exercer la profession de Comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°6585
du 9 décembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-572 du 5 décembre 1983 portant fixation du montant minimum du Fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°6574
du 23 septembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-450 du 16 septembre 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Seaway S.A.M."
Journal n°6586
du 16 décembre 1983
CF,NT VINGT SK113ME ANNÈÈ — N° 6.586 Lt Numéro 3,80 VENDREDI 16 DECEMBRE 1983
• - »MINAI IFIEBDOEMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION RÉDACTION - ADMINIBINATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Téléphone 30-19-21 Compte Chèque Postal : 30 1947 - T Marseille
ABONNEMENT INSERTIONS LÉG...
• - »MINAI IFIEBDOEMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION RÉDACTION - ADMINIBINATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Téléphone 30-19-21 Compte Chèque Postal : 30 1947 - T Marseille
ABONNEMENT INSERTIONS LÉG...
Journal n°6567
du 5 août 1983
Arrêté Ministériel n° 83-379 du 28 juillet 1983 modifiant le tarif de remboursement des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants