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Journal n°6114
du 29 novembre 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.480 portant modification de l'article 9 de l'Ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime
Journal n°6108
du 18 octobre 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.451 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée
Journal n°6122
du 24 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.486 portant nomination de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de M. le Président de la Confédération suisse
Journal n°6117
du 20 décembre 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.496 chargeant le Médecin-Inspecteur des Scolaires et des Sportifs des fonctions de Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°6104
du 20 septembre 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.420 portant nomination de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S.le Prince près de S.A.R. le Grand Duc de Luxembourg
Journal n°6105
du 27 septembre 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.422 conférant l'honorariat à un fonctionnaire de l'Ordre municipal admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6113
du 22 novembre 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.460 modifiant l'art. 3 de l'Ordonnance n° 2.050, du 7 septembre 1959, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°6113
du 22 novembre 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.463 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6124
du 7 février 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.522 conférant l'honorariat au Premier Président de la Cour de Révision admis à cesser ses fonctions
Journal n°6118
du 27 décembre 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.500 portant nomination du Lieutenant Colonel, Commandant Supérieur de la Compagnie des Carabiniers et de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°6128
du 7 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.532 portant approbation des conventions et cahier des charges intervenus avec la Société anonyme du Nouveau Port de Fontvieille
Journal n°6129
du 14 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.533 modifiant le règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie pour l'îlot n° 4 de la zone Nord du Quartier de la Condamine
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.501 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.502 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, signée à Genève le 29 octobre 1971
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.505 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée en dernier lieu par la Loi n° 950 du 19 avril 1974