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Journal n°8402 du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-930 du 28 septembre 2018 étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un État ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.
un euro. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre ... . Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre deux mille ...
Journal n°8402 du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-921 du 28 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romano », au capital de 950.000 euros.
1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8402 du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-924 du 28 septembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre deux mille dix-huit. Le Ministre d'État, S. TELLE. ... Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre deux mille dix-huit. Le Ministre d'État, S. Telle. ...
Journal n°7479 du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-35 du 18 janvier 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BETTINA S.A."
.   Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit janvier deux mille un.   Le ... , susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit janvier deux ...
Journal n°7479 du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-34 du 18 janvier 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE PASCHE MONACO"
présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit janvier deux mille un. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... 'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit janvier deux mille un. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...
Journal n°7422 du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-615 du 17 décembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "V. SHIPS LEISURE S.A.M."
'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.   Le Ministre d'Etat, M. LEVEQUE. ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Ministre ...
Journal n°7421 du 17 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-579 du 10 décembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SIEBE APPLIANCE CONTROLS (MONACO) S.A.M."
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf. Le ... du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7420 du 10 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-567 du 2 décembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CABACO MANAGEMENT S.A.M."
. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux décembre mil neuf cent quatre ... 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux décembre ...
Journal n°7420 du 10 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-571 du 2 décembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS"
'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.   Le Ministre d'Etat, M. LEVEQUE. ... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Ministre d'Etat, M. LEVEQUE. ...
Journal n°8374 du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-193 du 14 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B.E.A.T. » au capital de 152.450 euros.
1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars ... 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux ...
Journal n°8374 du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-194 du 14 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie de Gestion Privee Monegasque » au capital de 500.000 euros.
de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille dix-huit. Le Ministre d'État, S. TELLE. ... 'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille dix-huit. Le Ministre d'État, S. Telle. ...
Journal n°8374 du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-192 du 14 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Anny Rey » au capital de 152.000 euros.
. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille dix-huit. Le ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille dix-huit. Le Ministre d'État, S. Telle. ...
Journal n°8374 du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-196 du 14 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Office Maritime Monegasque » au capital de 150.000 euros.
11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze ...
Journal n°7340 du 29 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-240 du 26 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE RADIO MONTE-CARLO"
du 11 mars 1942, susvisée.   Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7340 du 29 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-234 du 25 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "KB LUXEMBOURG (MONACO)"
l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.   Le Ministre d'Etat, M. LEVEQUE. ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. Le Ministre d ...

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Version 2018.11.07.14