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Journal n°6573
du 16 septembre 1983
CENT VINGT SIXIEME ANNEE N° 6.573 Le Numéro 3,80 VENDREDI 16 SEPTEMBRE 1983
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION . RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Téléphone 30-10-21 Compte Chèque Post...
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Journal n°6585
du 9 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.843 du 23 novembre 1983 admettant le Vice-Président du Tribunal Suprême à cesser ses fonctions et le nommant Président honoraire
Journal n°6573
du 16 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.790 du 12 septembre 1983 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée par les ordonnances souveraines n° 5.010 du 28 octobre 1972, n° 5.417 du 29 août 1974, n° 6.979 du 21 novembre 1980 et n° 7.561 du 22 décembre 1982
Journal n°6585
du 9 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.844 du 23 novembre 1983 admettant un membre du Tribunal Suprême à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°6573
du 16 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.791 du 12 septembre 1983 modifiant l'ordonnance souveraine du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime, modifiée notamment par les ordonnances n° 6.256 du 25 avril 1978, n° 6.860 du 3 juin 1980, n° 7.009 du 8 janvier 1981 et n° 7.168 du 30 juillet 1981
Journal n°6585
du 9 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.845 du 23 novembre 1983 portant nomination ou renouvellement des membres titulaires et suppléants du Tribunal Suprême
Journal n°6573
du 16 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.792 du 12 septembre 1983 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.008 du 1er juin 1959 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 6.933 du 30 septembre 1980
Journal n°6585
du 9 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.848 du 23 novembre 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6585
du 9 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.849 du 23 novembre 1983 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6573
du 16 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.793 du 12 septembre 1983 portant nomination d'un Consul général honoraire de Monaco à Turin (Italie)
Journal n°6585
du 9 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.850 du 23 novembre 1983 portant naturalisation monégasque
Journal n°6573
du 16 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.794 du 12 septembre 1983 portant nomination d'un Consul général honoraire de Monaco à Venise (Italie)
Journal n°6585
du 9 décembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-561 du 1er décembre 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Pool Transport International"
Journal n°6573
du 16 septembre 1983
Ordonnances Souveraines n° 7.795 à n° 7.798 du 12 septembre 1983 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°6585
du 9 décembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-562 du 1er décembre 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir sur sa demande ses droits à la retraite anticipée