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Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-699 du 18 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tradimex », au capital de 150.000 euros.
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-497 du 21 octobre 1999 autorisant la modification des statuts de la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. VERMONT"
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un octobre mil neuf cent quatre ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un octobre mil ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-486 du 14 octobre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M."
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze octobre mil neuf cent ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-460 du 23 septembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FESTIVAL SHIPPING AND TOURIST INTERPRISES MONACO S.A.M."
mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-461 du 23 septembre 1999 autorisant la modification des statuts dela société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DEFABRICATIONS, ETUDES ET TRANSACTIONS" en abrégé "S.A.M.F.E.T."
du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-521 du 29 octobre 1999 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1998-1999.
de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre ... -1999.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-518 du 29 octobre 1999 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1998-1999.
-1999.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre ... l'exercice 1998-1999.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-516 du 29 octobre 1999 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1999.
octobre 1999.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... .390 F à compter du 1er octobre 1999.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-517 du 29 octobre 1999 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1998-1999.
.500.000 F pour l'exercice 1998-1999.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... , est fixé à 14.500.000 F pour l'exercice 1998-1999.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-515 du 29 octobre 1999 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1999.
1999.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... compter du 1er octobre 1999.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-514 du 29 octobre 1999 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1999-2000.
-2000.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre ... fixé à 1,00 % pour l'exercice 1999-2000.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-100 du 7 février 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pharmed S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-937 du 4 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast », au capital de 4.650.500 euros.
mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-920 du 28 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Somodeco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-922 du 28 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Access International », au capital de 150.000 euros.
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...