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Journal n°7217
du 19 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.831 du 15 janvier 1996 autorisant sur sa demande, le Premier Président de la Cour de Révision, à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.834 du 19 janvier 1996 autorisant l'émission complémentaire et la mise en circulation de pièces de monnaie de 10 F bicolore
Journal n°7220
du 9 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.866 du 2 février 1996 portant nomination des Membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.084 du 30 octobre 2001 portant modification de l'Arrangement administratif particulier du 20 juillet 1998 concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 portant diverses
dispositions relatives à l'application de la convention de sécurité sociale entre
la République française et la Principauté de Monaco
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 243 du 24 octobre 2005 - Arrangement administratif entre le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco et le Ministre de la Défense de la République Française, relatif à la coopération en matière d'hydrographie, de cartographie marine et d'océanographie.
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 286 du 21 novembre 2005 portant nomination d'un
Chargé de Mission au Ministère d'Etat, publié
au Journal de Monaco du 25 novembre 2005.
Lire page 2216 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine FAUTRIER, Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique, est nommée en qualité de Chargé de Mission au Ministère d'Etat.
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine FAUTRIER, Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique, est nommée en qualité de Chargé de Mission au Ministère d'Etat.
Journal n°7691
du 18 février 2005
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.668 du 9 février 2005 - Protocole d'application de la Convention Alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la protection de la nature et de l'entretien des paysages - Protocole "Protection de la Nature et Entretien des Paysages" conclu à Chambéry le 20 décembre 1994.
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 334 du 13 décembre 2005 portant titularisation du Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, ainsi qu'auprès des Communautés européennes, publiée au Journal de Monaco du 23 décembre 2005
Lire page 2419 :
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Isabelle COSTA, Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu'auprès des Communautés européennes est titularisée dans le grade correspondant.
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Isabelle COSTA, Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu'auprès des Communautés européennes est titularisée dans le grade correspondant.
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Journal n°7741
du 3 février 2006
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 127 du 2 août 2005 - Avenant à la Convention Fiscale entre le Gouvernement de son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'Avenant du 25 juin 1969, signé à Monaco le 26 mai 2003 - Echange de lettres signé à Paris le 26 mai 2003.
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 317 du 28 novembre 2005 portant naturalisation monégasque, publiée au Journal de Monaco du 9 décembre 2005.
Lire page 2337 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
La Demoiselle Marion, Odette, Carmina BOCKLER, née le 20 septembre 1985 à Monaco, est naturalisée monégasque.
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Avons Ordonné et Ordonnons :
La Demoiselle Marion, Odette, Carmina BOCKLER, née le 20 septembre 1985 à Monaco, est naturalisée monégasque.
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Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Annexe à l’ordonnance souveraine n° 1.206 du 12 juillet 2007
publiée au Journal de Monaco du 20 juillet 2007 - Protocole additionnel aux conventions
de Genève du 12 Août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, publié au Journal de Monaco du 11 juillet 2008, page 1388
L’article 47 est remplacé par l’article ci-dessous :
Art. 47.
La présente ordonnance entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication au Journal de Monaco.
Toutefois, un délai de six mois est accordé :
- aux exploitants de taxis pour équiper leurs véhicules de d...
Art. 47.
La présente ordonnance entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication au Journal de Monaco.
Toutefois, un délai de six mois est accordé :
- aux exploitants de taxis pour équiper leurs véhicules de d...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Circulaire n° 2008-17 du 20 octobre 2008 relatif au mercredi 19 novembre 2008 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 19 novembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de l...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de l...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 14.667 du 18 novembre 2000 accordant la Médaille d'Honneur, publiée au Journal de Monaco du 24 novembre 2000.
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ARTICLE PREMIER.
Il fallait lire bronze en lieu et place de argent.
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Le reste sans changement.
Monaco, le 30 novem...
ARTICLE PREMIER.
Il fallait lire bronze en lieu et place de argent.
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Le reste sans changement.
Monaco, le 30 novem...