Rechercher un journal, un article
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-570 du 21 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centrale d'Achats et de Ventes Pour tous Approvisionnements », en abrégé « CAVPA », au capital de 2.500.000 euros.
-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-888 du 18 septembre 2018 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2016-2017.
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit septembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'activité du régime général pour l'exercice 2016-2017 est de 15.525.584,31 euros.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-566 du 22 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ESCADA MONTE-CARLO S.A.M.".
l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-575 du 29 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO".
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-574 du 29 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEFONIL".
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille.
Le ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-898 du 20 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Intermat S.A.M. » au capital de 320.000 euros.
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt septembre deux mille ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt septembre deux mille ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-859 du 13 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Moghadam Centre du Tapis de l'Iran », au capital de 150.000 euros.
Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize septembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize septembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-12 du 14 janvier 2000 autorisant la société d'assurances mutuelle dénommée "AGPM VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
les opérations d'assurances suivantes :
- Vie-Décès.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Principauté les opérations d'assurances suivantes :
- Vie-Décès.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-9 du 5 janvier 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "P.P.C. - S.A.M."
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-624 du 28 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque de Parfums et Cosmetiques », en abrégé « Samopar » au capital de 153.000 euros.
-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-622 du 28 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Folloe Capital Investors » au capital de 160.000 euros.
'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-623 du 28 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lola » au capital de 305.000 euros.
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-487 du 15 mai 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ocean View Monaco » au capital de 150.000 euros.
'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mai deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mai deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-488 du 15 mai 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A. Soprivec » au capital de 750.000 euros.
de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mai deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mai deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-75 du 24 février 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "D.P.S. S.A.M."
1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre février ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...