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Journal n°6560
du 17 juin 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.656 du 31 mars 1983 portant nomination d'un Agent de police
Journal n°6551
du 15 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-145 du 5 avril 1983 abrogeant l'arrêté ministériel relatif à la création des zones ou voies à stationnement limité dans le temps dites "zones blanches" ainsi sur les arrêtés ministériels déterminant les voies sur lesquelles le stationnement est ainsi limité
Journal n°6560
du 17 juin 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.686 du 4 mai 1983 portant nomination d'un Professeur de sciences physiques dans les Etablissements scolaires
Journal n°6551
du 15 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-147 du 5 avril 1983 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6560
du 17 juin 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.725 du 10 juin 1983 portant ouverture de crédit
Journal n°6551
du 15 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-148 du 7 avril 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Imprimerie de Monaco"
Journal n°6560
du 17 juin 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.726 du 13 juin 1983 portant ouverture de crédit
Journal n°6551
du 15 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-149 du 7 avril 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Otto Bruc S.A."
Journal n°6560
du 17 juin 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.727 du 13 juin 1983 portant ouverture de crédit
Journal n°6551
du 15 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-150 du 7 avril 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société des Extraits Aromatiques pour la Parfumerie et les Industries Alimentaires" en abrégé "S.A.P.I.A."
Journal n°6560
du 17 juin 1983
Arrêtés Ministériels n° 83-93 et n° 83-94 du 17 mars 1983 portant nomination d'Agents de police stagiaires
Journal n°6551
du 15 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-151 du 7 avril 1983 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Panathlon Club Monaco"
Journal n°6560
du 17 juin 1983
Arrêté Ministériel n° 83-247 du 14 juin 1983 agréant un Agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Rhin et Moselle - Assurances Françaises, Compagnie Générale d'Assurances et de Réassurances"
Journal n°6551
du 15 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-166 du 7 avril 1983 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6560
du 17 juin 1983
Arrêté Ministériel n° 83-249 du 14 juin 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Charlet Botterie de Luxe S.A.M."