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Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-797 du 21 décembre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Mutuelle Generale de l'Education Nationale », en abrégé « MGEN ».
« Caution ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un décembre deux ... « Maladie » ;
- 15 « Caution ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté ministériel n° 2016-828 du 23 décembre 2016 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté ministériel n° 2016-829 du 23 décembre 2016 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-16 du 12 janvier 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 €.
, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-48 du 26 janvier 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Services Electroniques et Sons S.a.m. » au capital de 152.000 euros.
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six janvier deux mille dix-sept.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six janvier deux mille dix-sept.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-65 du 2 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Scoresoft » au capital de 152.000 euros.
'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-63 du 2 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-64 du 2 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Satri S.A.M. » au capital de 1.000.000 euros.
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-75 du 9 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Credit Suisse (Monaco) » au capital de 18.000.000 euros.
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille dix-sept.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille dix-sept.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-86 du 16 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crossbridge Capital (Monaco) », au capital de 300.000 euros.
, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-97 du 22 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Confort Habitat Service » au capital de 152.400 euros.
, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-108 du 2 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moravia Yachting » au capital de 150.000 euros.
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-141 du 8 mars 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit mars deux mille dix-sept.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
... 'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit mars deux mille dix-sept.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-150 du 9 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SNC-Lavalin SAM » au capital de 151.095 euros.
mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-149 du 9 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Coframoc » au capital de 760.000 euros.
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux ...