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Journal n°4931
du 7 avril 1952
Arrêté Ministériel n° 52-077 relatif à la contribution due par les employeurs au Fonds de Majoration des rentes d'accidents du travail
Journal n°4914
du 10 décembre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-190 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Achat et de Commission"
Journal n°4932
du 14 avril 1952
Arrêté Ministériel n° 52-078 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Galerie Saint-Lucas S.A."
Journal n°4932
du 14 avril 1952
Arrêté Ministériel n° 52-079 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque de Transport de Liquides" en abrégé "TRALIC"
Journal n°4932
du 14 avril 1952
Arrêté Ministériel n° 52-080 relatif aux prix des ressemelages en cuir, crêpe et caoutchouc
Journal n°4915
du 17 décembre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-193 fixant les cotisations dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux par les Maîtres de maison
Journal n°4932
du 14 avril 1952
Arrêté Ministériel n° 52-081 relatif aux taux limites de marque brute pour la vente au détail de certains fromages
Journal n°4915
du 17 décembre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-194 modifiant les prestations pour cures thermales
Journal n°4933
du 21 avril 1952
Arrêté Ministériel n° 52-082 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Lancaster"
Journal n°4933
du 21 avril 1952
Arrêté Ministériel n° 52-083 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société des Grands Hôtels de Londres, Monte-Carlo Palace et Alexandra"
Journal n°4935
du 5 mai 1952
Arrêté Ministériel n° 52-090 relatif aux prix de blanchissage
Journal n°4961
du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-196 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque des Grands Magasins Sigrand et C°"
Journal n°4961
du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-197 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Nouvelle des Etablissements Franco-Monégasques"
Journal n°4961
du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-198 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Florida"
Journal n°4940
du 9 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-106 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité