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Journal n°6559 du 10 juin 1983
Arrêté Ministériel n° 83-219 du 6 juin 1983 portant ouverture d'un compte spécial du Trésor
Journal n°6551 du 15 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-136 du 5 avril 1983 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "International Enterprise Development" en abrégé "I.E.D." "4P
Journal n°6551 du 15 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-137 du 5 avril 1983 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Bande à Part"
Journal n°6559 du 10 juin 1983
Arrêté Ministériel n° 83-245 du 7 juin 1983 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
Journal n°6551 du 15 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-138 du 5 avril 1983 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Sanousrit"
Journal n°6559 du 10 juin 1983
Arrêté Municipal n° 83-26 du 6 juin 1983 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6551 du 15 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-139 du 5 avril 1983 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Marie-Patrice"
Journal n°6551 du 15 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-140 du 5 avril 1983 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. d'Importation et de Représentation Botto"
Journal n°6560 du 17 juin 1983
CENT VINGT SIXIEME ANNEE N° 6.560
Le Numéro 3,80 VENDREDI 17 JUIN 1983
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Tiliphone 30-19-21 Compte Chèque Po...
Journal n°6560 du 17 juin 1983
Loi n° 1.057 du 10 juin 1983 prononçant la désaffection, au terre-plein de Fontvieille, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat
Journal n°6551 du 15 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-142 du 5 avril 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque de Parfums et Cosmétiques" en abrégé "S.A.M.O.P.A.R."
Journal n°6560 du 17 juin 1983
Loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
Journal n°6551 du 15 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-143 du 5 avril 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Confection" en abrégé "SO.MO.CO."
Journal n°6560 du 17 juin 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.641 du 22 mars 1983 portant nomination d'un Commis comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6551 du 15 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-144 du 5 avril 1983 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Association Monégasque des Orthophonistes"

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Version 2018.11.07.14