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Journal n°7240
du 28 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.975 du 25 juin 1996 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer faite à Montego Bay le 10 décembre 1982
Journal n°7252
du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.038 du 16 septembre 1996 rendant exécutoires les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Séoul le 14 septembre 1994
Journal n°7252
du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.039 du 16 septembre 1996 portant intégration d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements d'enseignement
Journal n°7252
du 20 septembre 1996
Ordonnances Souveraines n° 12.040 et n° 12.041 du 16 septembre 1996 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.033 du 13 septembre 1996 portant nomination du Chef du Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°7254
du 4 octobre 1996
Ordonnances Souveraines n° 12.011, n° 12.012 et n° 12.013 du 31 juillet 1996 portant nominations d'Analystes au Service Informatique du Ministère d'Etat
Journal n°7254
du 4 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.053 du 25 septembre 1996 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°7254
du 4 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.055 du 30 septembre 1996 portant nomination d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Judiciaire
Journal n°7242
du 12 juillet 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.990 du 8 juillet 1996 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de la Principauté à Mexico (Mexique)
Journal n°7245
du 2 août 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.004 du 25 juillet 1996 portant nomination d'un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°7245
du 2 août 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.005 du 26 juillet 1996 portant promotion d'un Militaire au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°7259
du 8 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.071 du 30 octobre 1996 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°7221
du 16 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.847 du 24 janvier 1996 portant nomination du Commandant à la Division de la Police Urbaine de la Sûreté Publique
Journal n°7221
du 16 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.865 du 29 janvier 1996 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7221
du 16 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.875 du 12 février 1996 autorisant un Consul honoraire de la République du Bénin à exercer ses fonctions dans la Principauté