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Journal n°7152 du 21 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.274 du 25 mai 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7152 du 21 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.329 du 1er août 1994 portant nomination d'un Professeur de sciences naturelles dans les établissements d'enseignement
Journal n°7152 du 21 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.341 du 30 août 1994 portant nomination d'un Professeur d'économie sociale et familiale dans les établissements d'enseignement
Journal n°7152 du 21 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.363 du 11 octobre 1994 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7139 du 22 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.309 du 15 juillet 1994 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7153 du 28 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.369 du 19 octobre 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7252 du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.019 du 12 septembre 1996 portant nomination du Responsable des Titres de Circulation au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
Journal n°7240 du 28 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.911 du 29 mars 1996 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7240 du 28 juin 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.945 et n° 11.946 du 29 avril 1996 portant nominations de Professeurs certifiés d'anglais dans les établissements d'enseignement
Journal n°7240 du 28 juin 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.947 à n° 11.949 du 29 avril 1996 portant nominations d'Institutrices dans les établissements d'enseignement
Journal n°7252 du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.024 du 13 septembre 1996 portant intégration d'un Officier dans les cadres de la Force Publique
Journal n°7252 du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.025 du 13 septembre 1996 portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7240 du 28 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.954 du 3 mai 1996 portant nomination d'un Commis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°7252 du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.026 du 13 septembre 1996 portant intégration du Service des Statistiques et des Etudes Economiques à la Direction de l'Expansion Economique
Journal n°7252 du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.028 du 13 septembre 1996 portant nomination d'un administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Economique

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Version 2018.11.07.14