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Journal n°7148
du 23 septembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.294 du 29 juin 1994 portant nomination d'un Administrateur principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°7149
du 30 septembre 1994
Ordonnances Souveraines n° 11.322 et n° 11.323 du 1er août 1994 portant nomination de Secrétaires Sténodactylographes dans les établissements d''enseignement
Journal n°7149
du 30 septembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.324 du 1er août 1994 portant nomination d'une Jardinière d'enfants dans les établissements d'enseignement
Journal n°7149
du 30 septembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.328 du 1er août 1994 portant nomination d'un Professeur de lettres dans les établissements d'enseignement
Journal n°7150
du 7 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.352 du 30 septembre 1994 autorisant un Consul Général Honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.227 du 25 mars 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.291 du 29 juin 1994 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°7151
du 14 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.356 du 5 octobre 1994 rendant exécutoires à Monaco les Actes de l'Union Postale Universelle, signés à Washington le 14 décembre 1989
Journal n°7151
du 14 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.357 du 5 octobre 1994 approuvant la convention de concession des services publics de la Société Monégasque de Thanatologie (SO.MO.THA.)
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.296 du 29 juin 1994 portant nomination d'un Chef de bureau au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°7151
du 14 octobre 1994
Ordonnances Souveraines n° 11.360 et n° 11.361 du 5 octobre 1994 portant nominations de Professeurs agrégés dans les établissements d'enseignement
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.297 du 29 juin 1994 portant nomination d'une Attachée principale au Service des Relations du Travail
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.298 du 29 juin 1994 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.299 du 29 juin 1994 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Ordonnances Souveraines n° 11.301 à n° 11.303 du 4 juillet 1994 admettant sur leur demande, des Sous-Officiers en qualité de Militaires de carrière