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Journal n°7181
du 12 mai 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.593 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°7185
du 9 juin 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.613 du 2 juin 1995 portant nomination du Délégué à la Gestion des Ressources Humaines et à la Formation Permanente à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°7200
du 22 septembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.710 du 13 septembre 1995 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°7178
du 21 avril 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.531 du 13 avril 1995 chargeant le Directeur du Budget et du Trésor des fonctions de Directeur du Service d'Information et de Contrôles des Circuits Financiers
Journal n°7178
du 21 avril 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.532 du 13 avril 1995 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°7173
du 17 mars 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.512 du 8 mars 1995 portant nomination d'un Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor
Journal n°7162
du 30 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.382 du 15 novembre 1994 portant nomination d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs
Journal n°7162
du 30 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.410 à 11.413 du 19 décembre 1994 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°7165
du 20 janvier 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.427 du 16 janvier 1995 rendant exécutoire la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la Conférence pour le Sécurité et le Coopération en Europe, signée à Stockholm le 15 décembre 1992
Journal n°7127
du 29 avril 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.198 du 28 février 1994 portant nomination d'un Attaché principal à la Direction des Relations Extérieures
Journal n°7127
du 29 avril 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.251 du 14 avril 1994 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7110
du 31 décembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.139 du 28 décembre 1993 nommant un Consul général honoraire de Grèce à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7131
du 27 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
Journal n°7132
du 3 juin 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.271 du 25 mai 1994 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement musical dans les établissements d'enseignement
Journal n°7132
du 3 juin 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.272 du 25 mai 1994 portant nomination d'une Secrétaire principale à la Direction des Services Judiciaires