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Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-156 du 25 mars 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CRISTAL MEDIA COMMUNICATIONS S.A.M."
l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... .
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-157 du 25 mars 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. A ROCA".
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... 'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-170 du 1er avril 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRANS WORLD COMMUNICATIONS S.A.M.".
'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-104 du 5 mars 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRATEGIE S.A.M.".
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M ... .
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars mil neuf cent quatre ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-799 du 9 novembre 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-821 du 24 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Editions Latino-Americaines », en abrégé « Edla », au capital de 240.000 euros.
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre novembre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre novembre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°7402
du 6 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-332 du 2 août 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURAFRIQUE"
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-357 du 5 août 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRALE D'ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS" en abrégé "C.A.V.P.A."
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le ... mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq août ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-356 du 5 août 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DU FORUM GRIMALDI"
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq août mil neuf cent quatre ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-8 du 11 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Generale de Peinture Monegasque », en abrégé « E.G.P.M. », au capital de 450.000 euros.
de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze janvier deux mille dix-huit.
Le Ministre d ... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze janvier deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-12 du 11 janvier 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « R2E- Retraite Epargne Expertise ».
Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze janvier deux mille dix-huit.
Le Ministre d ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze janvier deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-9 du 11 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Promexpo » au capital de 150.000 euros.
, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-345 du 18 avril 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Martin Maurel Sella Banque Privée - Monaco S.A.M. » au capital de 9.000.000 euros.
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-347 du 18 avril 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français ».
civile générale
17 - Protection juridique
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... civile générale
17 - Protection juridique
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-235 du 23 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HMY Overseas SAM », au capital de 150.000 euros.
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...