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Journal n°6558
du 3 juin 1983
Arrêté Ministériel n° 83-244 du 27 mai 1983 réglementant la délivrance de certains médicaments renfermant des sels de bismuth
Journal n°6551
du 15 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.658 du 6 avril 1983 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement administratif signé à Paris le 1er mars 1983, modifiant l'Arrangement du 5 novembre 1954 relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France
Journal n°6551
du 15 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.659 du 6 avril 1983 portant création, à compter du 1er avril 1983, d'une taxe sur certaines boissons alcooliques
Journal n°6551
du 15 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-141 du 5 avril 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque d'Entreprise de Spectacles"
Journal n°6542
du 11 février 1983
Ordonnances Souveraines n° 7.588 à n° 7.590 du 30 janvier 1983 portant nominations d'Inspecteurs Principaux de Police
Journal n°6542
du 11 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.591 du 30 janvier 1983 portant intégration d'un Professeur Adjoint d'éducation physique et sportive dans les cadres de la Fonction Publique monégasque
Journal n°6544
du 25 février 1983
Arrêté Ministériel n° 83-75 du 18 février 1983 portant autorisation et approbation des statuts d'une association
Journal n°6544
du 25 février 1983
Arrêté Ministériel n° 83-76 du 18 février 1983 approuvant l'admission de nouveaux membres au sein d'une association
Journal n°6542
du 11 février 1983
Arrêté Ministériel n° 83-41 du 8 février 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Immobilière Le Trocadéro n° 47, avenue de Grande Bretagne"
Journal n°6544
du 25 février 1983
Arrêté Ministériel n° 83-77 du 18 février 1983 portant approbation des statuts d'un syndicat dénommé "Syndicat jeux annexes"
Journal n°6542
du 11 février 1983
Arrêté Ministériel n° 83-42 du 8 février 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Cogetex"
Journal n°6544
du 25 février 1983
Arrêté Ministériel n° 83-78 du 18 février 1983 portant désignation de juges supplémentaires appelés à siéger au sein du Tribunal Criminel
Journal n°6542
du 11 février 1983
Arrêté Ministériel n° 83-43 du 8 février 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Carrier Monaco S.A."
Journal n°6544
du 25 février 1983
Arrêté Ministériel n° 83-79 du 21 février 1983 relatif aux honoraires des syndics de copropriété
Journal n°6542
du 11 février 1983
Arrêté Ministériel n° 83-44 du 8 février 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Comex"