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Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-516 du 7 novembre 2000 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 2000
2000.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre ... compter du 1er octobre 2000.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-513 du 7 novembre 2000 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE" à étendre ses opérations en Principauté
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-511 du 31 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FESTIVAL MANAGEMENT S.A.M."
Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente et un octobre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente et un octobre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-551 du 13 novembre 2000 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize novembre deux ... représentants des salariés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-398 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA SELECTION ALIMENTAIRE" en abrégé "SELECTAL".
mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze ... 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-396 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ARES MONTE-CARLO".
. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille.
Le ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-399 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECFIM".
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-835 du 6 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Commerce International de Derives Plastiques », en abrégé « CIDEP », au capital de 225.000 euros.
1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille dix ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-837 du 6 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Martin Maurel Sella Gestion – Monaco S.A.M. », au capital de 160.000 euros.
et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-836 du 6 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Equiom S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-862 du 13 septembre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté ... .
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-80 du 25 février 2000 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
FILIPPONE
en qualité de représentants des salariés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-81 du 25 février 2000 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-168 du 22 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO MANAGEMENT CONTROL"
du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... , modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-139 du 9 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPEMONACO S.A.M"
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...