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Journal n°7261
du 22 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.049 du 23 septembre 1996 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°7261
du 22 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.050 du 23 septembre 1996 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°7066
du 26 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.817 du 19 février 1993 rendant exécutoire l'Accord intervenu sous forme d'échange de notes les 24 août et 28 septembre 1961 entre le Gouvernement de S.A.S le Prince de Monaco et les Autorités suisses, relatif à la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
Journal n°7066
du 26 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.819 du 19 février 1993 portant nomination du Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
Journal n°7057
du 25 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.760 du 18 décembre 1992 portant intégration d'un fonctionnaire dans le Corps des Adjoints d'enseignement de l'Education Nationale
Journal n°7069
du 19 mars 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.822 du 22 février 1993 portant application de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité
Journal n°7070
du 26 mars 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.829 du 16 mars 1993 portant nomination du Chef de service de radiothérapie du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7058
du 1 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.751 du 14 décembre 1992 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7058
du 1 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.761 du 18 décembre 1992 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.795 du 11 février 1993 portant nomination d'un Commis-Archiviste à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.796 du 11 février 1993 portant nomination d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°7058
du 1 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.763 du 22 décembre 1992 nommant un Consul honoraire de la Principauté à Johannesburg (Afrique du Sud)
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.836 du 24 mars 1993 portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7072
du 9 avril 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.804 et n° 10.806 du 18 février 1993 portant nominations d'Inspecteurs de police à la Sûreté Publique
Journal n°7073
du 16 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.847 du 7 avril 1993 admettant, sur sa demande, dans le corps des Sous-Officiers de carrière un Maréchal des Logis de la Compagnie des Carabiniers