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Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-279 du 8 avril 2016 réglementant le survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille ... ’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-146 du 3 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Louxor » au capital de 400.000 €
chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-114 du 27 février 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SILVATRIM», au capital de 2.400.000 €
.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux mille quatorze.
Le ... .
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux mille quatorze.
Le ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-22 du 16 janvier 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ESCOSUP », au capital de 150.000 €
11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize janvier ... 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize janvier ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-141 du 6 mars 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LABORATOIRE FAMADEM », au capital de 192.500 €
.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six mars deux mille quatorze.
Le Ministre ... .
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six mars deux mille quatorze.
Le Ministre ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-172 du 20 mars 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CLUB MONACO S.A.M. », au capital de 152.449 €
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt mars deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt mars deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-173 du 20 mars 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. CAPRA ET FILS », au capital de 150.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-20 du 16 janvier 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO SEA LAND », au capital de 300.000 €
chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize janvier deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize janvier deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-21 du 16 janvier 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ROTHWELL MANAGEMENT », au capital de 1.000.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize janvier deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize janvier deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-198 du 26 mars 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « A.P.M. » au capital de 2.100.000 €
Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-199 du 26 mars 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eco System » au capital de 150.000 €
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille quinze.
Le Ministre d ... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille quinze.
Le Ministre d ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-200 du 26 mars 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monel » au capital de 182.500 €
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-253 du 9 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere le Trocadero n° 45 Avenue de Grande-Bretagne » au capital de 200.000 €
mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf ... mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-524 du 7 novembre 2000 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1999-2000
Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille.
Le ... .
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-518 du 7 novembre 2000 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1999-2000
.400.000 F pour l'exercice 1999-2000.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... , est fixé à 15.400.000 F pour l'exercice 1999-2000.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...