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Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-366 du 3 juillet 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Platinium Group S.A.M. », au capital de 150.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-384 du 17 juillet 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
législation du travail.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ... législation du travail.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-367 du 3 juillet 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Conference International », au capital de 150.000 €
’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... ’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-368 du 3 juillet 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque de Promotion Immobiliere », en abrégé « S.A.M.P.I. », au capital de 152.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-390 du 17 juillet 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Somodival », au capital de 300.000 €
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-532 du 18 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Institut d’Etudes Tertiaires » au capital de 150.480 €
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit septembre deux mille quatorze ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit septembre deux mille quatorze ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-533 du 18 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Trade S.A.M. » au capital de 150.000 €
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit septembre deux mille quatorze ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit septembre deux mille quatorze ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-581 du 9 octobre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers » au capital de 18.160.490.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-584 du 9 octobre 2014 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2013-2014
les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf octobre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf octobre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-476 du 11 août 2014 portant autorisation d’exercice de l’activité de cours de langues et de soutien et de perfectionnement scolaire
’études supérieures dans la discipline ou la langue enseignée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze ... ’études supérieures dans la discipline ou la langue enseignée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-249 du 31 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lailailai » au capital de 150.000 €
1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mars deux ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mars deux ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-250 du 31 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine SAM » au capital de 150.000 €
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-251 du 31 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sefonil » au capital de 500.000 €
chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-263 du 31 mars 2016 reportant des crédits de paiement 2015 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2015
de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente ... de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-268 du 7 avril 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Motors » au capital de 150.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...