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Journal n°7140
du 29 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.286 du 14 juin 1994 portant nomination d'un Professeur de sciences naturelles dans les établissements d'enseignement
Journal n°7140
du 29 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.287 du 14 juin 1994 portant nomination d'un Professeur d'espagnol dans les établissements d'enseignement
Journal n°7140
du 29 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.288 du 14 juin 1994 portant nomination d'un Professeur de lettres dans les établissements d'enseignement
Journal n°7140
du 29 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.306 du 5 juillet 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à al retraite anticipée
Journal n°7142
du 12 août 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.273 du 25 mai 1994 portant nomination d'un assistant de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7142
du 12 août 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.331 du 3 août 1994 portant mutation d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7242
du 12 juillet 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.962 et n° 11.963 du 28 mai 1996 portant nominations de Caissières à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (Stade Louis II)
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.994 du 16 juillet 1996 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Singapour (République de Singapour)
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.057 du 8 octobre 1996 autorisant un Consul Honoraire de la République d'Autriche à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.058 du 8 octobre 1996 autorisant un Consul Honoraire du Liban à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.996 du 16 juillet 1996 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.059 du 8 octobre 1996 autorisant un Consul Général de la République Populaire de Chine à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.062 du 9 octobre 1996 portant nomination du Médecin Directeur du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.063 du 9 octobre 1996 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°7245
du 2 août 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.929 du 22 avril 1996 admettant, sur sa demande, un focntionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée